Le droit à l'autodéter-
mination des peuples

et la politique étrangère allemande
(dans l'histoire et au présent)

Hans-Rüdiger Minow
traduit de l'allemand par Diane Gilly, in: Vocabulaire du politique, Paris 2004

I

Si nous analysons le vocabulaire politique, en l'occurrence le concept d' «autodétermination», c'est dans le but de parvenir à des définitions claires, tant pour la propre compréhension que pour le discours avec les autres. Mais cette banalité appelle une restriction: la fonction primaire du vocabulaire politique n'est pas de clarifier. Le vocabulaire politique est une composante autant vis-à-vis de ses égaux que de ses sujets, et il sert d 'arme aussi bien à ceux qui veulent préserver leur pouvoir qu'à ceux qui veulent les en déposséder.

Le vocabulaire politique n'est incontesté, compris et reconnu de tous que là où un pouvoir politique est à même d'imposer un régime coercitif, à savoir sur un territoire unifié administré d'une manière commune par les autorités légales, ses institutions et ses interprètes.

Une telle situation, sur l'étendue de la quasi totalité du continent, ne survint que rarement en Europe; ce n'est que sous Napoléon Ier qu'elle connut une relative stabilité.

Le vocabulaire politique utilisé alors à Vienne ou à Berlin était au service de la domination des troupes françaises qui balayaient aussi tout ce qui, au cours de leur avancée, se mettait sémantiquement en travers de leur chemin. En souvenir de cette époque, le français acquit le statut de langue diplomatique: une lingua franca dont on peut s'accommoder tant que le discours porte sur des points de vue communs aux différents états. Mais si un conflit éclate entre eux, donc si cette communauté de points de vue vient à disparaître, la lingua franca disparaît avec elle. Le vocabulaire politique devient alors polyphonique, ambivalent et sémantiquement contorsionné.

C'est la raison pour laquelle au sein de l'UE (et dans d'autres instances internationales) tout parvenu au pouvoir réclame la reconnaissance obligatoire de sa langue. Sous couvert de revendication d'égalité de traitement entre les langues, le vocabulaire politique propre à chaque langue (et dans l'acception qui est propre à celle-ci) est utilisé pour garantir certains avantages définitionnels. En cas de doute, on pourra toujours contester à un état concurrent qu'une clause ou une directive contractuelle qui semblait sans équivoque, l'est d'un point de vue linguistique.

La lutte pour le pouvoir est toujours aussi une lutte pour le vocabulaire politique.

II

Il n'est par conséquent pas surprenant que le concept d'«autodétermination» demeure ambigu dans son emploi social au quotidien.

Prenons l'exemple de l'autodétermination individuelle: il s'avère bien difficile d'en délimiter le champ d'application. Où commence et où se termine mon droit individuel à l'autodétermination, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sexuel? à quel moment vais-je empiéter sur le droit d'autrui?

De telles interrogations nous mènent sur les champs de bataille explorés par Sigmund Freud - et elles nous laissent entrevoir que notre aspiration à l' épanouissement de notre moi sera toujours contrariée par des limites. Or le franchissement de ces limites donne lieu à des conflits qui peuvent déboucher sur de terribles guerres entre les individus parce que l' autodétermination, une fois dépourvue de ses rapports personnels, se transforme nécessairement en oppression.

Une autodétermination personnelle respectueuse de l'autodétermination de tous les autres (de leur droit à la vie et à l'égal accès aux denrées alimentaires disponibles dans chaque régime social respectif) est la clé de voûte de toutes les inductions du concept qui transcendent le mot lui-même.

Le discours sur l'«autodétermination» politique est l'une des inductions de ce concept. Sa portée sociale est universelle, il a donc fait l'objet de nombreuses interprétations profondément divergentes. L'autodétermination politique désigne en règle générale un grand nombre de sujets historiques qui disposent d'un certain droit que tout un chacun peut revendiquer pour lui-même et que tous peuvent faire valoir au nom de la communauté. Ce cumul des prétentions juridiques confère à l'«autodétermination» son caractère explosif: en tant que vocable politique, elle peut être interprétée de deux manières, ce qui permet d'en accentuer différents aspects. Tantôt le concept inclut l'ensemble des libertés que l'acception généralement en vigueur des Droits de l'Homme garantit à l'individu; tantôt, lorsque ces libertés ne peuvent s'exercer, l'application du concept se réduit aux droits du seul individu et exclut l'ensemble des membres de la société.

L'autodétermination personnelle est une condition préalable à l' autodétermination politique. Par le remplacement des individus, l' autodétermination personnelle se généralise et peut, par la fixation de normes, acquérir le statut d'un droit qui désormais s'applique indépendamment des individus, voire contre eux.

Le vocabulaire politique qui emploie le terme d'«autodétermination» fait donc concomitamment référence à la dualité de l'être que l'homme a peu à peu acquise: s'il lui appartient seul de disposer de sa vie, il ne peut se garantir ce droit qu'en en partageant l'exigence avec nombre de ses semblables.

Cependant, l'identité de ces derniers demeure incertaine et le concept n' explicite pas quels individus constituent ce groupe et contre quels autres groupes l'«autodétermination» peut être conquise.

III

La politique étrangère allemande a régulièrement appliqué le concept de l' «autodétermination» à des groupes qu'elle nomme «Völker» ou «Volksgruppen». Que ce soit sous l'Empire, sous la République de Weimar, sous Hitler ou même dans l'après-guerre et jusqu'à nos jours, on s'engage en Allemagne en faveur de l'«autodétermination», pour peu qu'elle soit destinée aux «Völker».

Il va de soi que dans le passé comme dans le présent, c'est en premier lieu l'«autodétermination du peuple (Volk) allemand» qui a été mise en avant. Les deux périodes d'après-guerre du siècle dernier, qui furent à chaque fois précédées d'une guerre qui amputa l'Allemagne d'une partie de ses territoires, furent inaugurées à Berlin par l'appel au droit du peuple allemand à «disposer de lui-même». Cet appel visait entre autres les anciens ressortissants allemands qui, à la suite des annexions réalisées par les vainqueurs, étaient devenus citoyens des états auparavant ennemis. Ce fut par exemple le cas en Alsace et en Lorraine en 1918, où, durant plusieurs décennies, l'occupant allemand avait pratiqué une politique de germanisation visant à entretenir le mythe que ces territoires faisaient depuis toujours partie de l'Empire allemand. Après le Traité de Versailles de 1918, l' Allemagne vaincue exigea le retour d'habitants de Strasbourg ou de Metz au sein de l'«Empire» - soi-disant parce qu'ils étaient allemands et qu'on les privait de leur droit à l'autodétermination.

Il en fut de même après la fin de la Seconde Guerre mondiale que les alliés scellèrent à Potsdam en même temps que la division du territoire allemand en deux états: l'«autodétermination du peuple (Volk) allemand», qui pour sa part était appelé à mettre en œuvre sa «réunification» par le biais d' «élections libres», fut à nouveau revendiquée. Il semble intéressant de souligner que ces exigences ont été formulées dans les deux états allemands; certes, le vocabulaire politique employé y désignait respectivement des perspectives d'unifications fort différentes, mais le principe juridique de l'«autodétermination» y demeurait incontesté.

En 1990, on constate une quasi similitude des interprétations du concept que les gouvernements de RFA et de RDA emploient contre les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale pour imposer l'«autodétermination» ou manœuvrer en son nom. Malgré les tentatives du chef d'état français de stabiliser la RDA lors de voyages à Berlin et à Leipzig au cours desquels il avait affirmé avec vigueur la souveraineté de la République Démocratique, donc de la partie Est de l'état divisé, et l'avait soutenue face aux visées unificatrices ouest-allemandes, le gouvernement est-allemand capitula. Lui aussi se soumit à la sémantique de l'«autodétermination du peuple (Volk) allemand».

Pour saisir la compréhension spécifiquement allemande du concept qui nous intéresse, il me semble significatif que le chef du gouvernement est-allemand de l'époque (membre d'un parti du régime social du «socialisme réel») en a appelé au Collectif National des Allemands afin de sceller leur «autodétermination»: «Allemagne, patrie une et indivisible!». Avec cette proclamation, l'«autodétermination» est réduite à une «patrie» dont le seul attribut reconnaissable (l'unité) passe sous silence aussi bien le champ des libertés personnelles que leurs pendants sociaux et culturels que la future patrie sera en mesure de proposer. Le concept politique de l' «autodétermination» est totalement coupé de ses fondements.

IV

La politique étrangère menée par l'Allemagne au cours du siècle précédent atteste d'un intérêt croissant pour le concept d'«autodétermination» que Berlin se tenait prêt à mettre en avant, non seulement en faveur des Allemands, mais également pour d'autres «Völker» ou «Volksgruppen».

Au début du premier conflit mondial, en septembre 1914, apparut un programme pour la future «Europe centrale» (que l'on doit se représenter sous la forme d'un empire continental constitué de nations asservies) qui exigeait la

« libération des peuples non russes du joug des Moscovites et la mise en place d'une administration autonome au sein des différents peuples (Völkerschaften) ». L'autodétermination est à prendre ici au sens bureaucratique (en tant qu' administration autonome); découplée du droit de la personne, elle est revendiquée comme droit du groupe qui, bien entendu, ne saurait être garanti que «sous l'autorité militaire de l'Allemagne»(1).

à l'aide du vocabulaire politique de l'«autodétermination», Berlin se lança dans une politique d'insurrection et de révolution subversive qui s'étendit à l'Est jusqu'en Afghanistan et à l'Ouest jusqu'en Irlande. Dans la capitale allemande, une «Ligue pour la Libération de l'Ukraine» vit le jour, de même qu'une «Légion Finnoise», et les «Völker» islamiques se virent promettre la fin de la tutelle, de la «détermination étrangère» coloniale.

à l'Ouest, il était entre autres question de l'«indépendance politique et administrative» des Flamands, donc de la création d'un mini-état belge «dans lequel la majorité flamande serait libérée de l'hégémonie exercée par la minorité wallonne»(2). Dans ce cas également, toute forme de déduction partant du droit du groupe à l'«indépendance politique» pour aboutir au droit fondamental de la personne à l'autodétermination est exclue. Ce plan était dirigé contre la France dont l'influence en Wallonie devait être contrée, afin de faire de la totalité de la Belgique un territoire tributaire de l'Allemagne. L'empereur allemand en personne soutint cette idée, parce qu'avec la soi-disant «autodétermination» des Flamands, on aurait pris au mot les exigences américaines de Wilson d'imposition du principe des nationalités.

Berlin a poursuivi sa politique d'«autodétermination par le biais d'un Volk étranger» bien que le Traité de Versailles eût rendu caducs de tels plans. Malgré la défaite, mais sous l'influence du débat international sur l' «autodétermination» au cours de l'année 1918, le ministère des Affaires étrangères allemand affina son action en la matière et alla jusqu'à créer une organisation pionnière. à Genève, dans l'entre-deux-guerres, un «Congrès européen des nationalités» vit le jour; il était soi-disant indépendant et n 'obéissait qu'au grand idéal de l'«autodétermination des peuples (Völker)».

Cette organisation parvint à rassembler des aspirants à l'autodétermination à travers toute l'Europe; certains parmi eux se définissaient comme des membres de «Völker » ou de «Volksgruppen», d'autres comme appartenant à diverses minorités ou nationalités. Nous savons aujourd'hui que ce «Congrès des nationalités» a été dirigé par des agents du ministère des Affaires étrangères allemand, aussi bien sous la République de Weimar que du temps de la chancellerie d'Adolf Hitler.

Cette continuité servit de fondement à diverses entreprises programmées de sécession que l'Allemagne national-socialiste mit en application dans les états qu'elle occupa. Il est notoire qu'en France, les forces d'occupation allemandes proposèrent aux Bretons d'user de leur «droit à l' autodétermination» et qu'elles travaillèrent à des plans concrets pour le «droit à l'autodétermination» des Bourguignons et de bon nombre d'autres «Völker» ou de «Volksgruppen», que l'on considérait opprimés par Paris et donc soumis à une «tutelle étrangère».

Il était prévu que leur «droit à l'autodétermination» serait mis en œuvre par le biais d'organes collectifs représentant les «Volksgruppen» qui auraient pour tâche de s'opposer à ceux qui avaient été jusqu'alors leurs concitoyens, aux administrations locales, aux institutions légales - finalement, à leur état d'origine et à son organisation territoriale. Dans cette acception, le «droit à l'autodétermination» devait aboutir à l' émiettement et à l'exacerbation des luttes de pouvoir de concurrents soumis à une interprétation particulière du concept de l'«autodétermination», ce qui devait mener, grâce à l'exploitation des variations que le concept avait subies, à un succès tactique.

V

L'histoire du concept d'«autodétermination» dans la politique étrangère allemande est en réalité l'histoire d'une amputation sémantique du concept accompagnée d'un élargissement de son contexte sémantique.

La signification politique du concept est réduite par le fait que le sujet juridique est soumis à une collectivisation et que son «autodétermination» n 'est prise en compte que sous sa forme collective. Si elle est comprise comme un droit personnel qui doit être imposé, généralisé à toute la société et soumis à une norme uniforme, mais qui sans rapport à l'individu et sa protection devient une coquille vide, l'autodétermination n'est d'aucun intérêt pour la politique étrangère allemande du siècle passé. L' «autodétermination» telle que la conçoit Berlin considère le soi dont il est question comme la somme de tous les sujets d'une société dans leur forme abstraite, que celle-ci soit effective ou seulement prétendue. L'individu se dissout dans cette somme. C'est pourquoi les organes collectifs, à même de faire appliquer le droit à l'«autodétermination», jouent un rôle essentiel dans l'acception berlinoise de ce concept.

Comme nous avons pu le constater, ces organes collectifs sont nommés «Volk» ou «Volksgruppe», parfois même «minorité» par la politique étrangère allemande. Associés au concept d'autodétermination (d'«autodétermination des Völker»), ils en élargissent le contexte sémantique à des conceptions héritées du Moyen âge ou de l'époque précédant la Renaissance.

Les termes «Volk» ou «Volksgruppe» ne sont transposables dans aucune des langues de la bourgeoisie révolutionnaire; ils désignent une réalité autre que ce qui semble être leur pendant dans le mouvement de libération nord-américain («people») ou dans celui de la Révolution française («peuple»).

Au lieu de désigner le souverain politique qui se libère dans les révoltes anti-féodales de son origine étroite et de la division de la société en états, les termes allemands caractérisent l'ethnie politique: «Volk» ou «Volksgruppe» désignent des communautés qui partagent une même ascendance, qui vivent depuis toujours à l'intérieur des mêmes frontières et dont la langue et la culture relèvent de traditions différentes de celles du «Volk» voisin, de la «Volksgruppe» voisine ou du reste de la population. L'ultime preuve de l'«appartenance au Volk» est le rapport de descendance directe entre le présent individuel et le passé collectif, donc entre le présent individuel et la succession des générations en amont. Aujourd'hui encore, le droit allemand de la nationalité stipule qu'est allemand celui qui descend de parents allemands, qui eux-mêmes descendent de parents allemands et ainsi de suite.

Le dénominateur commun de l'«appartenance au Volk» est donc facilement reconnaissable: il s'agit du lien du sang, c'est-à-dire de la différence biologique de la communauté par rapport à d'autres communautés. C'est au nom de cette spécificité, de ce lien du sang, et non en vertu de la protection première de la souveraineté citoyenne d'individus jouissant des Droits de l' Homme que la politique étrangère allemande revendique le droit à l' «autodétermination» pour tous les Allemands ainsi que pour les «Völker» et «Volksgruppen» non allemands.

Le droit à l'«autodétermination» en tant qu'Allemands peut être revendiqué par tous les citoyens d'autres états qui font remonter leurs origines à des aïeuls de sang allemand, comme par exemple des habitants du Kazakhstan qui descendent d'immigrants allemands du temps de Catherine II. D'après la conception qu'en a la politique étrangère allemande, l'«autodétermination» doit également être accordée à tous les ressortissants polonais qui, du fait de leurs ancêtres issus de familles de colons allemands, appartiennent également à la «Volksgruppe» allemande de Pologne.

Même les Bretons, pour peu qu'on puisse leur définir des caractéristiques ethniques, peuvent revendiquer leur droit à l'«autodétermination» en tant que «Volksgruppe»; l'étendue du champ d'application de ce droit devra quant à elle être définie par les représentants de la «Volksgruppe»: autonomie culturelle, administrative ou même territoriale. Ceci vaut également pour les Bourguignons, les Aquitains, les Basques, les Alsaciens, ou pour les Irlandais, les Gallois, les Sames, les écossais, les Suédois finnois, les Finnois suédois, les Flamands, les Roumains hongrois, les Hongrois roumains, les Croates, les Serbes, les Kosovars etc.

Mais tous les sujets juridiques qui, d'après la conception politique allemande, peuvent prétendre à l'«autodétermination», ne connaissent pas ce droit. La communauté liée par le sang d'un «Volk» ou d'une «Volksgruppe» peut exister, mais la conscience de l'existence de ce lien peut avoir disparu parce qu'au cours des siècles, la communauté s'est mélangée à d' autres («races»). Dans ce cas, les théoriciens allemands de la notion de «Volk» parlent d'un «Volkstum (d'une communauté ethnique) en suspens», c' est-à-dire d'une sorte de communauté en attente qui n'a pas encore retrouvé les racines de sa «nature ethnique» («Volksart») et n'a donc pas encore renoué les liens qui l'unissent à son ascendance. Dans ces conditions, il suffit que quelques sujets soient prêts à s'engager pour faire revivre cette communauté unie par les liens du sang, pour mettre en place un organe directeur de la «Volksgruppe», et pour déterminer en fonction de quels critères les individus seront acceptés dans la communauté. Dans la mesure où les circonstances le permettent, toute personne se réclamant de la langue et de la culture de la «Volksgruppe», donc de sa «nature ethnique», sans pour autant avoir nécessairement un lien de sang avec cette communauté, peut en devenir membre.

Cette pratique caractérise la réalité sociale de la Pologne actuelle où la «Volksgruppe» allemande s'accroît continuellement. En l'espace de quelques années, 60000 citoyens polonais ont déclaré avoir un lien avec la langue et la culture allemande, et malgré l'absence de vérification de leur lien de sang, ils ont revendiqué un droit à une certaine forme d' «autodétermination».

Une des caractéristiques de cette situation pour le moins étrange est que la politique étrangère allemande se pose en état protecteur garantissant les droits particuliers des «Volksgruppen». Ces prétentions sont même inscrites dans des traités bilatéraux que l'Allemagne a signé avec quasiment tous les états d'Europe de l'Est où résident des citoyens de langue allemande. La reconnaissance internationale de ce «droit à l'autodétermination» pour telle ou telle «Volksgruppe» devient donc un outil politique opérationnel majeur.

Cette conclusion n'a rien d'innovant, mais l'exemple allemand en fait un cas d'école.

Sans avoir eu connaissance de la déformation par l'Allemagne du concept de l 'autodétermination, Robert Lansing, secrétaire d'état sous la présidence de Wilson, écrivit:

« à quelle sorte d'unité Wilson peut-il bien penser lorsqu'il parle d' autodétermination? Vise-t-il une race, un territoire, une communauté? Sans la fixation de critères définissant une unité à la fois bien précise et praticable, l'application de ce principe représente un danger pour la paix et la stabilité […] Le terme d'«autodétermination» est un baril de poudre […] Je crains qu'il ne nous coûte des milliers et des milliers de morts […] Quel malheur que ce mot ait pu voir le jour! Quelle misère va s'abattre à cause de lui sur les hommes! »(3)

VI

La misère que le discours sur l'«autodétermination» a répandu parmi les hommes, est la misère que l'Union Européenne répand sur le continent. Dans la continuité du travail préliminaire effectué par l'Allemagne, elle a en effet permis que le discours sur l'autodétermination serve au démantèlement de plusieurs états nationaux, et en particulier à la division ethnique de la Yougoslavie, imposée par les armes. John Rosenthal a décrit ce malheur de façon exemplaire dans sa microanalyse de la ruine territoriale qui est la Bosnie-Herzegovine(4). L'Union Européenne ferme les yeux sur le fait que son état membre le plus peuplé, la République Fédérale d'Allemagne, entretient ou finance plusieurs organisations qui font progresser la funeste ethnisation du «droit à l' autodétermination» et veulent l'introduire dans les législations de tous les autres états membres. L'«Union fédéraliste des communautés ethniques européennes» («Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen»), le «Centre Européen pour les questions des minorités» («Europäisches Zentrum für Minderheitenfragen») et l'«Union des Allemands du Schleswig du Nord» («Bund deutscher Nordschleswiger») sont quelques-unes de ces organisations. De l' avis de certains observateurs à l'esprit critique, il s'agit de formations d 'avant-garde de la politique étrangère allemande qui semble rester fidèle à son concept datant du siècle dernier et qui se tient prête à mettre en avant le «droit à l'autodétermination des Völker et des Volksgruppen» afin d'être en mesure d'affaiblir des puissances concurrentes, que celles-ci soient alliées ou ennemies.

De plus, l'influence décisive que Berlin tente d'exercer sur la répartition des postes dans les instances européennes et sur les décisions prises par l' UE l'a conduite à envoyer des fonctionnaires allemands à Bruxelles et à Strasbourg pour y imposer la conception allemande de l'autodétermination des «Volksgruppen» telle que nous venons de la décrire, c'est-à-dire définie d' un point de vue ethnique, sans faire de vagues. Ainsi, le haut fonctionnaire berlinois Rolf Goßmann, ancien chargé des questions concernant les «Volksgruppen» au sein du ministère de l'intérieur allemand, devint en 1999 membre d'une «commission d'experts» du Conseil de l'Europe au sein de laquelle il présida le groupe de travail sur la «Défense des minorités nationales».

De son côté, l'expert allemand de la question des minorités Rainer Hofmann est connu pour ses thèses sur le «droit à l'autodétermination» des «Völker» définis à partir de critères ethniques. Hofmann défend l'idée que les «Völker» ethniques sont en droit d'exiger l'exercice de «leur droit à l' autodétermination dans le but de créer leurs propres états ou de modifier les frontières par la violence» afin de garantir «leur identité propre et par là-même leur survie»(5).

En 1998, l'auteur de cette thèse au fondement biologique et prônant la violence fut nommé membre du comité consultatif du Conseil de l'Europe pour la «Défense des minorités nationales». En 2001, il fut rappelé à Berlin pour siéger au «Conseil consultatif scientifique du droit des peuples» du ministère des Affaires étrangères.

Ces deux exemples mettent en évidence que le «droit à l'autodétermination» fait partie du vocabulaire politique employé par le pouvoir étatique et que ce dernier utilise ce concept comme une arme sémantique, afin de pouvoir modifier des frontières et diviser des territoires dans les luttes de pouvoir internationales. Ce vocabulaire trouve une utilisation d'une brutalité particulière et d'une grande subtilité opérationnelle dans la politique étrangère allemande qui introduisit en Europe l'horreur contre laquelle Robert Lansing nous avait mis en garde. L'actualisation de cette politique au sein de l'Union Européenne accroît les menaces internationales pesant sur la paix et ce danger émane du cœur même de cette union.

La lutte pour le pouvoir est toujours aussi une lutte pour le vocabulaire politique.

Donner son sens au vocabulaire de l'«autodétermination» signifie donc comprendre le combat que mènent les empires pour s'imposer.

Notes

1. Mémoire Erzberger du 02.09.1914.
2. Hindenburg à Bethmann-Hollweg, le 11.03.1917.
3. Robert Lansing, Die Versailler Friedensverhandlungen. Persönliche Erinnerungen, Berlin, 1921.
4. John Rosenthal, «Sur le nouvel ethno-nationalisme», dans les Temps modernes, n° 623, Paris, 2003.
5. Rainer Hofmann, Minderheitenschutz in Europa, Berlin, 1995.